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Message Publié : 07 Jan 2011, 22:30 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays Rethélois (08)
Oui, à partir du moment où il l'utilise sur la voie publique, il doit obligatoirement être titulaire du CACES bras de grue, même si le véhicule lui appartient. Les CACES sont obligatoires pour tous les gens qui utilisent le matériel.

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Quand on veut, on trouve un moyen. Quand on ne veut pas, on trouve une excuse.


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Message Publié : 07 Jan 2011, 23:18 
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Inscription : 24 Fév 2009, 19:24
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Localisation : Manche
J'en prends bonne note :good: Merci
:meuh!

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Message Publié : 14 Jan 2011, 21:47 
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Inscription : 27 Nov 2008, 19:45
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Localisation : Centre Seine & Marne
Deere Boy a écrit :
De rien, c'est mon boulot maintenant... :)


Tu es formateur désormais? 8-)


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Message Publié : 14 Jan 2011, 22:44 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays de Herve belgique
Deere Boy a écrit :
Cà tombe bien, j'en ai parlé aujourd'hui.

L'utilisation d'un véhicule à des non commerciales (biens privés...) n'est pas soumise à la R.S.E. Tu n'es pas obligé de mettre de disque (ni même de carte), ni de respecter les temps de conduite et repos. C'est aussi pour çà que forains et cirques (entre autres) ne sont pas soumis à la R.S.E., ils ne gagnent pas d'argent en faisant le transport, ils se contentent de transporter leur propre matériel.

Sur le lien concernant les FIMO et FCO, c'est le point numéro 6 de la catégorie "Exonération". Tout ce qui y figure n'est pas non plus soumis à R.S.E.


En revanche, bien évidemment, l'interdiction de circulation de samedi 22H à dimanche 22H doit être observée (seules les denrées périssables échappent à cette interdiction.)

J'espère t'avoir répondu.

Tu es certains que les forains ne doivent pas respecter les temps de conduite?
Une connaissance livre du mazout en semaine et le weekend il tient un stand de tir et il a des soucis car vu qu'il roule aussi en semaine.Il ne respecte pas ses temps de repos lorsqu'il deplace son stand


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Message Publié : 14 Jan 2011, 23:05 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays Rethélois (08)
@XBR 2 : oui.

@big m2 : oui, tout à fait sûr. Les forains, quand ils promènent leurs manèges d'un village à un autre ne font pas de transport à titre commercial, le transport n'est pas rémunéré. Ils sont exempts de chronotachygraphe, donc, de fait, ils sont exempts de R.S.E.

Chose qui peut être importante : ta connaissance est belge ou française ? Peut-être que la Belgique en fonctionne pas de la même façon, mais çà, je ne peux pas dire, je ne connais pas la règlementation belge.

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Message Publié : 15 Jan 2011, 13:36 
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Inscription : 27 Nov 2008, 19:45
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Localisation : Centre Seine & Marne
On m'a posé une question concernant l'obligation ou non d'une FIMO récemment, et si j'ai bien compris ce qui est expliqué à propos des exonérations:
- Un entrepreneur faisant de l'assainissement avec une mini-pelle, et qui déplace cette dernière d'un chantier à l'autre dans une benne ampliroll de son camion est en situation de transport privé, donc non soumis à la RSE ni à FIMO. Idem si il évacue la terre issue de son chantier.
Par contre, si il transporte des matériaux qu'il a acheté pour son chantier (de la grave ou des cailloux par exemple), boum, soumis à RSE et FIMO, c'est bien ça? :roll:
- Idem, j'ai un ami qui transporte sa pelle à chenille sur camion porte-engin d'un silo de betteraves à un autre, pendant la campagne betteravière: dans ce cas là aussi, il s'agit de transport privé et donc pas de RSE ni de FIMO non plus alors?
:meuh!


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Message Publié : 15 Jan 2011, 16:02 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays de Herve belgique
Deere Boy a écrit :
@XBR 2 : oui.

@big m2 : oui, tout à fait sûr. Les forains, quand ils promènent leurs manèges d'un village à un autre ne font pas de transport à titre commercial, le transport n'est pas rémunéré. Ils sont exempts de chronotachygraphe, donc, de fait, ils sont exempts de R.S.E.

Chose qui peut être importante : ta connaissance est belge ou française ? Peut-être que la Belgique en fonctionne pas de la même façon, mais çà, je ne peux pas dire, je ne connais pas la règlementation belge.


Il est belge et il est obligée d'avoir sa carte de conducteur avec lui pour verifier ses coupures.


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Message Publié : 15 Jan 2011, 16:35 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays Rethélois (08)
=> Les véhicules exemptés de chronotachygraphe, et par conséquent de R.S.E. :

1. Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées

2. Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise

3. Tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail

4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés :
― par des prestataires du service universel tels que définis à l'article 2, point 13, de la directive du 15 décembre 1997 susvisée ; ou
― pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines utilisés par le conducteur dans le cadre de son activité professionnelle.
Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur

5. Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise, propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité, dont la masse maximale autorisée, remorque ou semi-remorque comprise, ne dépasse pas 7,5 tonnes

6. Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision

7. Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise

8. Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants

9. Véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines

10. Véhicules spécialement équipés pour la présentation et la diffusion de documents ou d'objets destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt

11. Véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise

12. Véhicules spécialisés utilisés pour le transport de fonds

13. Véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine

14. Véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires

15. Véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour de l'établissement de départ


=> Les conducteurs exemptés totalement des obligations de formation, que ce soit FIMO ou FCO :

1. Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres-heure

2. Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci

3. Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation

4. Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage

5. Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article

6. Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés

7. Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur

S'il n'entre pas dans le cadre d'un de ces points, et qu'il conduit un véhicule de plus de 3.5 tonnes de PTAC ou de PTRA, tout conducteur doit être titulaire d'une FIMO et/ou FCO à jour.



Sources : http://www.legistrans.com, http://www.promotrans.fr, http://www.pmoioui.com

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Message Publié : 15 Jan 2011, 16:55 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays Rethélois (08)
@ XBR 2 : ton ami et sa pelle rentrent dans le point 4, avec une petite précision :

"Pour les transports effectués avec les véhicules mentionnés au point 4, les conducteurs des véhicules doivent justifier que leur activité principale n'est pas celle de conducteur routier. Ils doivent notamment être en mesure, à cet effet, de produire immédiatement, à la demande des agents chargés du contrôle :
― pour les salariés, un document délivré par l'employeur indiquant les heures auxquelles commence et finit le travail de l'intéressé ainsi que les heures et la durée des repos, ces documents étant remplacés par le livret professionnel maritime pour les salariés du secteur maritime
― pour les agents publics, un document délivré par l'employeur indiquant les heures auxquelles commence et finit le travail de l'intéressé ainsi que les heures et la durée des repos."

@ big m2 : je ne connais pas la règlementation belge, peut-être que chez vous, les aménagements possibles ne sont pas les mêmes.

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Message Publié : 15 Jan 2011, 19:39 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Si je fais du transport pour mon compte ( céréales ) je dois faire les temps de pause ?

On m'a dit que les agriculteurs peuvent avoir la fco sans passer la fimo, c'est vrai ?


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Message Publié : 15 Jan 2011, 22:00 
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Inscription : 30 Juin 2009, 17:44
Message(s) : 31
la fimo est une formation de base alors que la fco est la continuité de cette fimo et ceci tous lers 5 ans....
zum a écrit :
Si je fais du transport pour mon compte ( céréales ) je dois faire les temps de pause ?

On m'a dit que les agriculteurs peuvent avoir la fco sans passer la fimo, c'est vrai ?


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Message Publié : 15 Jan 2011, 22:35 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays de Herve belgique
A Deere Boy . En Belgique la réglementation est assez contraignante et les contrôles nombreux.
Dans ma région nous avons quelques gendarmes qui vont beaucoup d'excès de zèle.
Pour les eta et les chauffeurs camion ce n'est pas le pied.
Mais bon certains exagèrent.
On a déjà pesé une porte conteneur hollandais à 72t au sol.
Les gendarmes sont venu peser un grumier à mon travail et il était fort en surcharge et le surlendemain ils l'ont recontrolé et rebelotte


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Message Publié : 15 Jan 2011, 22:55 
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Inscription : 27 Nov 2008, 19:45
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Localisation : Centre Seine & Marne
Deere Boy a écrit :
4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés :

Aille :? , mais dans le cas de mon ami, rien que la pelle pèse au moins 20 ou 21 Tonnes (pour ramasser les betteraves...faut pas une petite pétrolette...), donc l'ensemble tracteur routier / porte engin + chargement doit avoir un poids total roulant proche de 38/40 Tonnes :bof:
j'en déduis que c'est mort dans ce cas... RSE et FIMO obligatoires :(, même si sur le principe, c'est du transport privé :bof:


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Message Publié : 16 Jan 2011, 10:07 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
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Localisation : Pays Rethélois (08)
@ big m2 : malheureusement oui. Mais si les lois sont contraignantes, c'est parce que les abus sont trop fréquents... Mais les forces de contrôle trop zélées, vous n'en avez pas l'exclusivité :P ...

@ XBR 2 : pour ce qui est de la RSE oui. Mais il n'est pas obligé à la FIMO/FCO, regardes le point 7 de la deuxième partie. La conduite n'étant pas son activité principale, il en est dispensé. Mais si son camion lui sert à autre chose le reste de l'année, l'exonération ne tient plus.

@ zum : il faudrait que tu sois un peu plus précis. Tu dis que tu fais des céréales pour ton compte, tu peux préciser ? Si tu le fais avec un véhicule lourd, tu n'as pas d'exonération, c'est le même cas que pour le copain de XBR2.
Quant à ce que "on" t'a dit, comme te l'a précisé ERIC56, la FCO est le prolongement de la FIMO, tu ne peux pas obtenir le recyclage sans avoir eu la base, çà semble logique. Même si les conducteurs routiers ont bénéficié d'équivalences pour ceux qui roulaient avant 1995. Mais je ne vois pas pourquoi les agriculteurs auraient droit à des faveurs sur ce point. Personne ne peut avoir la FCO sans avoir passé la FIMO, et seule la FIMO peut s'obtenir par équivalence, la FCO oblige à faire le stage de 5 jours.

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Message Publié : 16 Jan 2011, 10:15 
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XBR2 a écrit :
Deere Boy a écrit :
4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés :

Aille :? , mais dans le cas de mon ami, rien que la pelle pèse au moins 20 ou 21 Tonnes (pour ramasser les betteraves...faut pas une petite pétrolette...), donc l'ensemble tracteur routier / porte engin + chargement doit avoir un poids total roulant proche de 38/40 Tonnes :bof:
j'en déduis que c'est mort dans ce cas... RSE et FIMO obligatoires :(, même si sur le principe, c'est du transport privé :bof:



Pour une entreprise de TP, on transporte la grue sur un porte char derriere un tracteur.
La grue + porte char + tracteur = 34 Tonnes + .
RSE et FIMO ?
Permis ?


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Message Publié : 16 Jan 2011, 10:38 
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Localisation : Pays Rethélois (08)
Tracteur ?

Routier ou agricole ?

Soyez précis quand vous posez vos questions.

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Message Publié : 16 Jan 2011, 10:40 
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Deere Boy a écrit :
Tracteur ?

Routier ou agricole ?

Soyez précis quand vous posez vos questions.


Tracteur agricole le tout en immatriculation agricole


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Message Publié : 16 Jan 2011, 10:45 
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Localisation : Pays de Herve belgique
A Deere Boy. On a le summun de la répression dans mon coin.
Il y a 3 flics qui mettent tellement de p.v. que meme leur hierarchie leur a demandé de se calmer mais il ne veulent pas.
Un a eu sa voiture privée repeinte gratuitement et un autre sa maison.
Un 3 eme lui n'avait rien trouvé de mieux que de verbaliser son epouse car elle était mal garée :fouet:
Et ils ont une véritable haine contre les agriculteurs et les entrepreneurs.


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Message Publié : 16 Jan 2011, 11:03 
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Inscription : 15 Août 2010, 14:01
Message(s) : 657
Localisation : Avoudrey,25
Donc si j'ai bien compris,
Nous avons une ETA et possédons une benne, aller curer des stabulation tout en allant décharger dans les champs nous est donc interdit si nous n'avons pas tout ces permis ?

_________________
JD 6330 vario, FENDT 716v TMS, FENDT 818v TMS et CLAAS Arion 650 Cebis.
Site de l'ETA => http://jeanningroseta.jimdo.com/


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Message Publié : 16 Jan 2011, 11:11 
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Inscription : 03 Sep 2008, 09:58
Message(s) : 4206
Localisation : Pays Rethélois (08)
@Need4Speed : le simple permis (E)C suffira si tu restes dans un rayon de 100 kilomètres autour du siège social de ton entreprise.

@big m2 : le pouvoir rend les gens cons, aller jusqu'à verbaliser sa femme, faut vraiment en tenir une couche bien épaisse...

@JeanningrosETA : vous avez une benne, c'est bien beau, mais une benne agricole ou une benne routière ?


Merci d'être précis dans vos questions.

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